Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Maillots-Officiels.shop, accessible à l’adresse https://maillots-officiels.shop.

Toute commande passée sur le site implique que le client a pris connaissance des présentes CGV et les accepte avant la validation définitive de son achat.

1. Identification du vendeur

Le site Maillots-Officiels.shop est exploité par :

Moni Corp
Nom commercial : MaillotsOfficiels
SIREN : 930 347 272
99 avenue Achille Peretti
92200 Neuilly-sur-Seine
France

E-mail : contact.maillotsofficiels@gmail.com
Téléphone : +65 3163 8014

Site internet : https://maillots-officiels.shop

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Moni Corp et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur Maillots-Officiels.shop.

Le site propose notamment à la vente des maillots de football, des modèles collector, des éditions spéciales, des maillots de clubs, des maillots de sélections nationales et des articles associés.

Les présentes CGV s’appliquent aux clients agissant en qualité de consommateurs, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les CGV applicables sont celles disponibles sur le site au moment de la validation de la commande.

3. Capacité du client

Le client déclare être une personne physique majeure disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat, ou agir avec l’autorisation de son représentant légal.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande, notamment concernant :

son identité ;
son adresse e-mail ;
son numéro de téléphone ;
son adresse de facturation ;
son adresse de livraison.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin.

Chaque fiche produit présente, dans la mesure applicable :

le modèle du produit ;
les principales caractéristiques ;
les tailles disponibles ;
les couleurs et visuels ;
les options ou personnalisations éventuelles ;
le prix ;
les informations utiles à la commande.

Le client est invité à consulter attentivement la fiche du produit avant de passer commande.

Les photographies, couleurs et visuels sont présentés à titre illustratif. De légères différences d’affichage peuvent apparaître selon l’écran, la luminosité, la résolution ou les paramètres de l’appareil utilisé.

Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit commandé.

5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks et des capacités d’approvisionnement disponibles.

Certaines éditions spéciales, collectors ou limitées peuvent être disponibles en quantités restreintes et ne pas faire l’objet d’un réassort.

En cas d’indisponibilité après la validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Selon la situation, il pourra lui être proposé :

un produit de remplacement ;
un échange ;
un avoir, uniquement avec son accord ;
un remboursement du produit indisponible.

Le client reste libre de refuser le produit de remplacement ou l’avoir proposé. Dans ce cas, les sommes correspondant au produit indisponible seront remboursées.

6. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.

Les frais de livraison ne sont pas nécessairement inclus dans le prix du produit. Leur montant est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.

La livraison standard est offerte à partir de 100 € d’achat, sauf offre ou indication contraire affichée sur le site au moment de la commande.

Moni Corp peut modifier les prix affichés à tout moment. Le prix facturé au client est celui affiché au moment où celui-ci valide définitivement sa commande.

Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le prix de référence est déterminé conformément à la réglementation applicable.

En cas d’erreur manifeste et évidente sur le prix, le client pourra être contacté afin de confirmer la commande au prix corrigé. En cas de refus, la commande sera annulée et les sommes versées seront remboursées.

7. Processus de commande

Pour passer commande, le client doit notamment :

sélectionner le ou les produits souhaités ;
choisir les tailles, quantités et options disponibles ;
ajouter les produits au panier ;
vérifier le contenu du panier ;
renseigner les informations de facturation et de livraison ;
choisir un mode de livraison et un moyen de paiement ;
prendre connaissance des présentes CGV et les accepter ;
valider définitivement la commande et son paiement.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.

Il doit notamment vérifier :

les produits sélectionnés ;
les tailles ;
les quantités ;
les options de personnalisation ;
l’adresse de livraison ;
le montant total ;
les éventuels frais de livraison ;
le moyen de paiement.

8. Formation du contrat

La commande devient définitive après validation du paiement et envoi au client d’une confirmation de commande.

La confirmation est envoyée à l’adresse e-mail communiquée lors de la commande.

Elle reprend notamment :

le numéro de commande ;
les produits commandés ;
les quantités et tailles ;
le montant payé ;
l’adresse de livraison ;
les informations utiles au suivi de la commande.

Le client doit signaler rapidement toute erreur constatée dans la confirmation de commande.

9. Refus ou annulation d’une commande

Moni Corp peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

de paiement refusé, incomplet ou frauduleux ;
de suspicion raisonnable de fraude ;
d’informations manifestement incorrectes ou incomplètes ;
d’indisponibilité du produit ;
d’erreur manifeste sur le prix ;
d’utilisation abusive du site ;
de litige de paiement non résolu concernant une commande antérieure ;
d’impossibilité légale ou matérielle d’exécuter la commande.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen.

10. Paiement

Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande, au moyen des modes de paiement proposés sur le site.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement spécialisés et sécurisés.

Moni Corp ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

La commande n’est traitée qu’après confirmation effective du paiement.

En cas de paiement refusé, annulé, incomplet ou faisant l’objet d’un incident, la commande pourra être suspendue ou annulée.

11. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Moni Corp jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.

Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions prévues par la réglementation applicable et par les présentes CGV.

12. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison généralement constatés après expédition sont les suivants :

France et Europe : 5 à 7 jours ouvrés ;
Reste du monde : 5 à 8 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs. Le délai ou la date de livraison applicable est celui indiqué avant la validation de la commande.

Les délais peuvent notamment varier en raison :

de la disponibilité du produit ;
de la destination ;
du délai de préparation ;
du transporteur ;
des week-ends et jours fériés ;
des périodes de forte activité ;
des formalités douanières ;
des conditions météorologiques ;
d’un événement indépendant de la volonté des parties.

Lorsqu’aucun délai précis n’est indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Le client peut suivre sa commande à l’adresse suivante :

https://maillots-officiels.shop/apps/parcelpanel

13. Exactitude de l’adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il transmet.

Il doit notamment vérifier :

le nom du destinataire ;
le numéro et le nom de la rue ;
le bâtiment, l’étage ou le numéro d’appartement ;
le code d’accès éventuel ;
le code postal ;
la ville et le pays ;
le numéro de téléphone.

En cas d’erreur constatée après la commande, le client doit contacter rapidement le service client à contact.maillotsofficiels@gmail.com.

Si la commande n’a pas encore été expédiée, nous ferons notre possible pour corriger l’adresse, sans pouvoir garantir cette modification.

Si le colis est retourné en raison d’une adresse erronée ou incomplète imputable au client, des frais raisonnables de réexpédition pourront lui être demandés.

14. Retard de livraison

En cas de retard important, le client doit contacter le service client en indiquant son numéro de commande :

contact.maillotsofficiels@gmail.com

Lorsque le produit n’est pas livré dans le délai annoncé, le client peut demander par écrit que la livraison soit effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’est toujours pas intervenue à l’expiration de ce délai supplémentaire, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le client peut également résoudre immédiatement le contrat lorsque :

le vendeur refuse de livrer ;
le délai de livraison constituait une condition essentielle du contrat ;
les circonstances montrent clairement que la livraison ne pourra pas avoir lieu.

En cas de résolution valable du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées seront remboursées dans le délai légal applicable.

15. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement des produits reste à la charge de Moni Corp jusqu’au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du colis.

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison lorsqu’il choisit ou propose le transporteur.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le vendeur, le transfert des risques intervient lors de la remise du colis à ce transporteur.

16. Colis perdu, endommagé ou indiqué comme livré

Lorsqu’un colis est indiqué comme livré mais reste introuvable, le client est invité à vérifier :

sa boîte aux lettres ;
les parties communes de son immeuble ;
auprès de son gardien, concierge ou accueil ;
auprès des membres de son foyer ;
auprès de ses voisins ;
les éventuels points de dépôt indiqués par le transporteur.

Si le colis reste introuvable, le client doit contacter le service client en indiquant son numéro de commande et son numéro de suivi.

Une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur. Le client pourra être invité à fournir une déclaration de non-réception ou tout document raisonnablement nécessaire à l’enquête.

Si le colis est confirmé comme perdu, une solution sera proposée au client :

nouvelle expédition ;
remplacement du produit ;
remboursement ;
autre solution expressément acceptée par le client.

En cas de colis ou de produit endommagé, le client doit contacter le service client dès que possible et transmettre :

son numéro de commande ;
des photographies du colis ;
des photographies de l’étiquette d’expédition ;
des photographies du produit ;
une description du problème.

L’absence de réserves formulées auprès du transporteur ne prive pas le client de ses droits légaux à l’égard du vendeur.

17. Livraison internationale et frais de douane

Pour certaines commandes livrées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination.

Lorsque ces frais ne sont pas inclus dans le montant payé lors de la commande, ils restent à la charge du destinataire, sous réserve d’en avoir été clairement informé avant la validation de la commande.

Ces frais ne sont pas déterminés par Moni Corp et dépendent de la réglementation du pays de destination.

Le client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

18. Droit légal de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit, le client doit transmettre une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :

contact.maillotsofficiels@gmail.com

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

Le client doit retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Dans le cadre de la politique commerciale de retour gratuit proposée par le vendeur, les modalités et instructions de retour seront communiquées par le service client.

19. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Cette exception peut concerner, par exemple, un maillot comportant un nom, un numéro ou un flocage personnalisé réalisé à la demande précise du client.

Elle ne s’applique pas lorsque le produit :

est défectueux ;
est endommagé ;
ne correspond pas à la personnalisation commandée ;
présente une erreur imputable au vendeur ;
n’est pas conforme au contrat.

20. Politique commerciale de retour sous 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, Maillots-Officiels.shop propose une politique commerciale de retour gratuit sous 30 jours à compter de la réception de la commande.

Les retours peuvent notamment être demandés en cas :

de problème de taille ;
d’erreur dans la commande reçue ;
de produit défectueux ;
de produit endommagé ;
de produit non conforme ;
de changement d’avis, hors produit personnalisé.

Pour bénéficier de cette politique commerciale, le produit doit notamment :

ne pas avoir été porté au-delà d’un simple essayage ;
ne pas avoir été lavé ;
ne pas être taché, parfumé ou endommagé ;
être retourné avec ses étiquettes et accessoires éventuels ;
être correctement protégé pendant le transport retour.

Ces conditions commerciales ne limitent pas les droits légaux du consommateur en cas de produit défectueux ou non conforme.

21. Remboursements

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement payés.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur a été informé de la décision du client de se rétracter.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen et à condition que cela ne lui occasionne aucun frais.

Selon les délais de l’établissement bancaire, quelques jours supplémentaires peuvent être nécessaires avant que le remboursement apparaisse sur le compte du client.

22. Garantie légale de conformité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre cette garantie.

Lorsqu’un défaut de conformité apparaît pendant ce délai pour un produit neuf, il est présumé avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou du défaut.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions prévues par la loi.

La mise en conformité doit intervenir :

sans frais pour le client ;
sans inconvénient majeur ;
dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 30 jours suivant la demande.

Le client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsque :

le vendeur refuse la mise en conformité ;
la mise en conformité est impossible ;
elle dépasse le délai de 30 jours ;
elle occasionne un inconvénient majeur ;
le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité ;
le défaut est suffisamment grave.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la politique commerciale de retour de 30 jours.

23. Garantie contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

L’action résultant des vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsque les conditions sont réunies, le client peut choisir :

de rendre le produit et obtenir le remboursement du prix ;
de conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

24. Responsabilité du client

Le client est responsable des informations qu’il communique lors de la commande.

Il doit notamment fournir une adresse complète, une adresse e-mail accessible et un numéro de téléphone valide.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences directement causées par une information incorrecte ou incomplète fournie par le client, sous réserve des obligations légales applicables.

25. Responsabilité du vendeur

Moni Corp est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées directement ou par un prestataire intervenant pour son compte.

Sa responsabilité ne pourra être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

d’une faute imputable au client ;
du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat ;
d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits impératifs du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent pas être exclues ou limitées par la loi.

26. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causée par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

Selon les circonstances, peuvent notamment constituer ou contribuer à un tel événement :

une catastrophe naturelle ;
un incendie ou une inondation ;
un conflit ou une décision administrative ;
une perturbation majeure des transports ;
une panne générale de télécommunication ;
une cyberattaque majeure ;
une crise sanitaire ;
une grève générale extérieure à l’entreprise.

La partie concernée informera l’autre partie dans un délai raisonnable lorsque l’événement affecte l’exécution d’une commande.

27. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, au paiement, à la livraison, au suivi, au service après-vente, à la prévention de la fraude et au respect des obligations légales.

Les conditions de traitement des données sont détaillées dans la politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à :

contact.maillotsofficiels@gmail.com

28. Propriété intellectuelle

Les textes, descriptions, interfaces, photographies originales, éléments graphiques, mises en page et contenus éditoriaux créés pour Maillots-Officiels.shop sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Les marques, logos, noms de clubs, noms de joueurs, compétitions, fédérations et équipementiers représentés ou mentionnés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

29. Preuve et archivage

Les confirmations de commande, preuves de paiement, e-mails, données de suivi et enregistrements informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés comme preuve des échanges et transactions entre les parties.

Le client est invité à conserver sa confirmation de commande et les présentes CGV.

30. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant un produit, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter :

E-mail : contact.maillotsofficiels@gmail.com
Téléphone : +65 3163 8014

La réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser :

le nom du client ;
le numéro de commande ;
l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;
une description claire du problème ;
les éventuelles photographies ou pièces justificatives.

31. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de résolution par la médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Le client consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, dans les conditions prévues par la loi.

32. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions continueront de produire leurs effets.

33. Modification des CGV

Moni Corp peut modifier les présentes CGV afin de les adapter aux évolutions de son activité, du site ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.

34. Contact

Moni Corp
Nom commercial : MaillotsOfficiels
SIREN : 930 347 272
99 avenue Achille Peretti
92200 Neuilly-sur-Seine
France

E-mail : contact.maillotsofficiels@gmail.com
Téléphone : +33 1 87 86 24 00
Site internet : https://maillots-officiels.shop

Formulaire type de rétractation

Ce formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de sa commande.

À l’attention de :
Moni Corp – MaillotsOfficiels
99 avenue Achille Peretti
92200 Neuilly-sur-Seine
France
E-mail : contact.maillotsofficiels@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) : ............................................................................................

Numéro de commande : ............................................................................................

Commandé le : ...........................................................................................................

Reçu le : ....................................................................................................................

Nom du client : ..........................................................................................................

Adresse du client : .....................................................................................................

.....................................................................................................................................

Adresse e-mail utilisée pour la commande : .................................................................

Date : ........................................................................................................................

Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

.....................................................................................................................................